14-Que dit la Commission à la Sécurité venue à la Clinique en Septembre 2008 ?

Publié le par CARSAN

Conclusion du rapport (page 6/6)



Il faut savoir qu'une 1ère visite, suivie d'un premier avis, avait eu lieu le 25 Octobre 2005, avis assorti d'un certain nombre de prescription. Ce rapport se trouve dans le dossier des permis de construire relatifs à la Clinique Ste Anne : police du Bâtiment, immeuble de la CUS place de l'Etoile, 3ème étage.

Une seconde visite avait eu lieu le 16 Octobre, où était formulée pour la 1ère fois "l'avis défavorable à la poursuite de l'exploitation de l'établissement, motivé entre autre ..." (p5 de l'avis daté du 16/09/2008). Ce rapport ne se trouve pas dans le dossier et n'a donc pas pu être consulté



Et si vous voulez voir la totalité de ce rapport, voici les 5 autres pages.

     Vous pouvez aussi aller le lire : il fait partie du dossier sur les permis de construire concernant la Clinique Ste Anne qui est consultable par tout citoyen au service de la Police du bâtiment, 3ème étage de l'immeuble de la CUS place de l'Etoile.







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